Une amende 532,9 M$ pour Apple pour infraction au droit des brevets

Une amende 532,9 M$ pour Apple pour infraction au droit des brevets

Un tribunal texan a ordonné à Apple de payer une amende de 532,9 millions de dollars, estimant que son logiciel iTunes avait enfreint trois brevets détenus par la société texane SmartFlash.

Cette dernière, spécialisée dans les licences de brevets, réclamait 852 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le jury a estimé qu’Apple avait non seulement utilisé ces brevets sans l’autorisation de SmartFlash, mais également en toute connaissance de cause.

Apple, qui entend interjeter appel, a laissé entendre que cette décision représentait un nouveau motif de réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter la capacité des sociétés qui ne fabriquent pas elles-mêmes des produits, comme SmartFlash, à saisir la justice.

SmartFlash avait porté plainte en mai 2013 selon le fait que le logiciel iTunes enfreignait ses brevets relatifs à l’accès et au stockage de chansons, vidéos et jeux téléchargés.

Apple estimait lui qu’il n’y avait pas infraction et avait demandé l’invalidité des brevets parce que de précédentes inventions brevetées concernaient la même technologie.

« SmartFlash est très satisfait du verdict qui prend acte d’une infraction volontaire et de longue date d’Apple », a dit un avocat de SmartFlash.

Le procès s’est tenu à Tyler, une localité du Texas où on a vu ces dernières le règlement de bien des contentieux relatifs au droit des brevets. SmartFlash est par ailleurs basé à Tyler.

SmartFlash a également porté plainte pour des questions de propriété intellectuelle contre Samsung Electronics, HTC et Google.

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