TransCanada fait l’objet de plaintes pour violation de la Loi sur les langues officielles

TransCanada fait l’objet de plaintes pour violation de la Loi sur les langues officielles

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) estime que TransCanada viole la Loi sur les langues officielles dans le projet Énergie Est.

L’organisme a déposé deux plaintes : une au commissaire aux langues officielles et l’autre à l’Office national de l’énergie (ONE).

Le CQDE demande la suspension immédiate de l’étude du projet Énergie Est. « Il est inconcevable que l’ONE puisse commencer le processus d’examen de la demande de TransCanada alors que l’ensemble des documents déposés, totalisant quelque 30 000 pages, ne sont pas également disponibles en français », écrit le CQDE dans sa plainte envoyée lundi à l’Office national de l’énergie.

« La majorité des personnes touchées par la construction du pipeline, qui habitent en bonne partie sur le territoire agricole des basses-terres du Saint-Laurent […] sont des francophones », peut-on lire dans les documents envoyés.

Sur son site Internet, l’Office national de l’énergie confirme que TransCanada n’a fourni en français que « certaines parties de sa demande concernant le projet Énergie Est ».

Le CQDE est soutenu dans sa démarche par de nombreux organismes environnementaux, tels que la Fondation David Suzuki, Greenpeace Québec, Mouvement stop oléoduc, Équiterre et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement.

« Comment l’Office pourrait-il décider si le plus important pipeline en Amérique du Nord est dans l’intérêt public sans donner l’opportunité aux francophones de participer pleinement au processus? », s’inquiète la présidente de l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers, France Lamonde, par voie de communiqué.

Plus tôt ce mois-ci, la Société Saint-Jean-Baptiste a également dénoncé la présence de documents unilingues anglophones sur le site web de l’Office national de l’énergie.

TransCanada affirme respecter la Loi sur les langues officielles. La pétrolière soutient que tous les documents concernant le Québec et le Nouveau-Brunswick sont disponibles en français sur son site Internet.

Selon son porte-parole, Tim Duboyce, des démarches sont en cours pour traduire le reste des 30 000 pages disponibles en anglais seulement. Il précise que cela pourrait toutefois prendre « plusieurs semaines encore ».

Filed Under: Actualité

About the Author:

FluxComments (0)

Trackback URL

Leave a Reply




If you want a picture to show with your comment, go get a Gravatar.


+ trois = 11