Le procès-fleuve contre les compagnies de tabac est fini, ne manque que le jugement

Le procès-fleuve contre les compagnies de tabac est fini, ne manque que le jugement

Fin du procès des compagnies de tabac : reportage de Catherine Kovacs

Le procès des deux recours collectifs des fumeurs québécois contre les fabricants de cigarettes pour des milliards de dollars s’est conclu jeudi matin, au palais de justice de Montréal.

Après un marathon en cour qui a duré plus de deux ans et demi, et 16 ans de procédures judiciaires, les fumeurs et les cigarettiers devront maintenant prendre leur mal en patience et attendre le jugement.

Le juge Brian Riordan, de la Cour supérieure, a évidemment pris cette volumineuse affaire en délibéré.

Il s’agirait de l’une des plus importantes poursuites en dommages au pays.

Un jugement sur la responsabilité des fabricants de cigarettes pourrait avoir un grand impact sur d’autres causes.

De nombreux gouvernements provinciaux ont notamment intenté des poursuites contre des compagnies de tabac pour les coûts défrayés par leurs systèmes de santé qui ont soigné les fumeurs. Québec a poursuivi l’industrie pour 60 milliards $ en 2012.

Une cause historique

La route a été longue, a déclaré jeudi matin Mario Bujold, le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, l’organisme qui représente les membres de l’un des deux recours collectifs.

Mais il s’est dit heureux, pour les victimes, que les procédures se soient rendues aussi loin et qu’un jugement soit attendu.

Selon lui, la cause est historique.

« Toute la question de la responsabilité des compagnies de tabac par rapport à leurs produits est au coeur de ce procès-là. » — Mario Bujold

« Si une cour reconnaît la responsabilité des compagnies, c’est clair qu’à ce moment-là, ça changerait la donne, la norme sociale. (…) Ça pourrait éventuellement amener des changements au niveau social ou même des lois », a-t-il ajouté.

M. Bujold a toutefois rappelé que l’objectif premier du recours collectif est d’indemniser les victimes qui ont souffert.

« Et beaucoup sont décédées au cours des procédures qui ont duré 16 ans », a-t-il dit.

Les deux recours ont été entendus ensemble pour les fins du procès et ils opposent les trois principaux cigarettiers canadiens – Imperial Tobbaco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-Macdonald – à plus d’un million de Québécois atteints de graves maladies qu’ils disent causées par le tabac.

Ces personnes réclament collectivement quelque 20 milliards $ en dommages compensatoires et punitifs.

Le premier recours a été intenté au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d’emphysème causés par des produits de tabac et le second pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Les fumeurs allèguent que les cigarettiers connaissaient – ou auraient dû connaître – l’effet nocif de leurs produits sur la santé. Et que malgré cela, ils les ont vendus, avec l’aide de techniques de marketing élaborées. Tout cela sans informer le public des risques, disent-ils.

Les fabricants de tabac ont même nié ces risques publiquement, a dit M. Bujold.

« Ils ont tout fait pour éviter que les gens aient la vérité aussi loin que les années 1960 », a-t-il souligné.

Les avocats des compagnies de tabac, eux, font valoir que les risques liés au tabagisme sont connus depuis longtemps. Les entreprises ne devraient pas être tenues de payer pour les choix personnels des gens, ont-elles fait valoir.

Fin d’un procès-fleuve

Le procès a débuté le 12 mars 2012 et les procédures avaient été intentées dès 1998. Soixante-seize témoins ont été entendus et environ 27 000 documents ont été déposés, incluant des notes internes et confidentielles des entreprises visées et des études démontrant que les fumeurs ne connaissaient pas ou ne comprenaient pas les risques liés à la cigarette.

L’abus de procédure et l’obstruction de la part des entreprises de tabac ont été évoqués lors du procès, a souligné M. Bujold.

« On verra ce que le juge en fera », a-t-il dit, soutenant « qu’il a fallu traverser plus de 90 jugements depuis le début des procédures ».

Les avocats des fabricants de cigarettes n’ont pas voulu faire de commentaires à l’issue du procès.

Les compagnies de tabac avaient appelé en garantie le gouvernement fédéral, pour qu’il prenne sa part de responsabilité puisqu’il a autorisé la vente des cigarettes, prélevant même des taxes substantielles.

Le gouvernement fédéral a toutefois réussi à faire rejeter les actions contre lui en novembre 2012.

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